Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») sont proposées par

la société A.R.M DIAG (ci-après la « Société »), aux termes d’un ASSP en date du 15/11/2022, il a

été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination social : A.R.M DIAG / SIRET : 921 918 850 00014 / Code APE : 7120B / Objet social :

Réalisation de diagnostics et audits techniques immobiliers / Siège social : 31 Rue Alphonse de

LAMARTINE 21160 Marsannay la Côte / Capital : 1000 € / Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de DIJON / Gérance : M, RAY Emmanuel, demeurant 31 Rue Alphonse de

LAMARTINE, 21160 Marsannay la Côte / La Société est joignable par courrier électronique via

armdiag21@gmail.com et au numéro de téléphone non surtaxé suivant 07 85 98 98 14.

La société est propriétaire et édite le site internet :

https://sites.google.com/view/armdiag/accueil?pli=1 (ci-après le « Site »).

Fournisseur de services :

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services Google sont fournis par la

société ci-dessous :

Google Ireland Limited

société de droit irlandais immatriculée en Irlande

(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4

Irlande

Le directeur de la publication du Site est Monsieur RAY Emmanuel.