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Responsable de traitement - Contact
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment
sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société A.R.M DIAG
société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés (RCS) de DIJON sous le numéro 921 918 850, et dont le siège social
est situé au 31 Rue Alphonse de LAMARTINE 21160 Marsannay la Côte (ci-après “nous“, “notre”
et “nos“) responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de
protection des données à caractère personnel.
Nous sommes joignables via les moyens de contact suivants :
• En nous contactant via armdiag21@gmail.com
• En nous contactant par téléphone au 07 85 98 98 14
• En nous adressant un courrier par voie postale à A.R.M DIAG 31 Rue Alphonse de
LAMARTINE 21160 Marsannay la Côte
Quand sont collectées vos données personnelles ?
Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, incluant des données à caractère
personnel vous concernant, selon différents moyens :
• Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de
type ” cookies ” présents sur notre Site, nous pourrons suivre votre activité et la façon
dont vous utilisez notre Site. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons,
merci de vous référez à la partie relative aux cookies de la présente politique de
confidentialité.
Traitements de données personnelles réalisés :
Nous collectons vos données personnelles afin de donner suite à votre demande de devis en
ligne.
Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet et le bien
à diagnostiquer. Ce traitement a pour base légale l’exécution de mesures pré-contractuelles
nécessaires à votre demande de devis. Nous conservons vos données pendant un délai
maximum de trois (3) ans à compter de notre dernière prise de contact avec vous si vous
n’avez pas donné suite au devis. Si vous avez accepté le devis, nous conserverons vos données
pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de notre intervention.
Nous collectons vos données personnelles afin de donner suite à votre commande de services.
Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet et le bien
à diagnostiquer. Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de
votre acceptation de nos conditions générales de vente et d’utilisation lors de votre commande
de services en ligne. Nous conserverons vos données pendant un délai maximum de cinq (5)
ans à compter de la fin de notre intervention.
Nous collectons vos données personnelles afin de permettre de vous inscrire à l’une des
formations proposées sur notre Site. Nous collectons vos données d’identification ainsi que les
données liées à votre situation professionnelle. Ce traitement a pour base juridique l’exécution
contractuelle de la formation sollicitée. Nous conserverons vos données pendant un délai
maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de la formation.
Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à votre demande adressée via le
formulaire de contact sur notre Site ou via email. Nous collectons vos données d’identification
ainsi que l’objet de votre message. La base juridique dépendra de l’objet de votre message
mais sera généralement fondé sur l’exécution de nos relations contractuelles. Nous conservons
ces données pour la durée appropriée à la gestion de votre demande.
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’améliorer et
optimiser notre Site internet en réalisant des statistiques de mesures d’audience. Nous
collectons vos données de connexion (notamment votre lieu de connexion) ainsi que vos
données de navigation (pages visitées, temps passé sur chaque page, positionnement de la
souris sur l’écran).Ce traitement a pour base votre consentement au placement du cookie
concerné permettant d’utiliser vos données de connexion et de navigation à une telle fin. Nous
conservons ces données pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du
placement initial du cookie sur votre ordinateur.
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’afficher de la
publicité ciblée. Nous collecterons à votre sujet un profil utilisateur basé sur votre historique de
navigation et permettant de vous adresser de la publicité ciblée. Ce traitement a pour base
votre consentement au placement du cookie concerné permettant d’utiliser vos données de
connexion et de navigation à une telle fin. Nous conservons ces données pendant un délai
maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur.
Destinataires des données personnelles :
En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos
données personnelles.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans
les situations suivantes :
•Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires techniques,
notamment notre hébergeur et le prestataire chargé de réaliser la maintenance de notre
Site.
•Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de
service nous permettant d’administrer les fonctionnalités de notre Site. C’est
notamment le cas de notre prestataire de services de paiement ou d’envoi d’emails.
•Si vous avez procédé à une commande de services via le Site, vos données
personnelles pourront être également transmises aux éventuels sous-traitants chargés
de réaliser ces services pour notre compte.
•Si les services réalisés conduisent à la livraison d’un rapport de diagnostic
immobilier, vos données personnelles pourront être transférées aux différents
intervenants du dossier immobilier associé (dont notamment agence immobilière ou
notaire, le cas échéant).
Les données personnelles sont communiquées aux tiers susvisés dans le respect des conditions
contractuelles signées entre chacune de ces personnes et notre société, et ne pouvant déroger
aux conditions de la présente politique de confidentialité.
Comment seront hébergées vos données personnelles ?
Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et
avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants la
sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel
de l’utilisateur serait compromise, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions
requises par le droit applicable.
L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union
Européenne.
Cookies et outils de suivi :
Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations
relatives à votre consultation et votre navigation sur notre Site internet. Lorsque vous vous
connectez au présent Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal
dans les conditions exposées ci-après. Le cas échéant, ces cookies peuvent être placés par des
tiers à l’origine de l’édition du cookie concerné, dont notamment Facebook et Google.
Nous utilisons différents types de cookies :
•Les cookies dits techniques sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation
sur note Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines
fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent d’adapter la
présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue
utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) ou mémorisant des
informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (par exemple
retenir vos choix en matière d’acceptation des cookies) utiliser certaines fonctionnalités
du Site (cookie permettant d’interagir avec notre chat par exemple) ou enfin pour
assurer la sécurité de notre Site (par exemple faire la distinction entre un utilisateur
humain ou robot).
•Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur
notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours de
navigation et éléments recherchés sur le Site.
•Les cookies publicitaires qui permettent d’enregistrer un identifiant associé au terminal
utilisé qui servira ensuite à l’affichage de publicités ciblées.
Vos choix concernant les cookies :
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons
des cookies à l’aide d’une bannière d’information. Votre consentement sera requis aux fins de
placement des cookies non fonctionnels, à savoir les cookies statistiques de mesures
d’audience et les cookies publicitaires.
Vous pouvez désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du
navigateur Internet. La procédure à suivre afin de désactiver les cookies est différente selon
chaque navigateur.
Cette opération pourra cependant entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le
navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération
ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur le site,
voire impossible.
Pour désactiver Google Analytics, qui est le cookie que nous utilisons à des fins de mesures
d’audiences, vous pouvez directement accéder à la page de désactivation de Google et
installer le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse
suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous
souhaitez désactiver spécifiquement, dont notamment les cookies publicitaires utilisés par
notre Site : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Exercice des droits légaux :
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à
caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
•Un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à
tout moment,
•Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles
sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès
auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les
modalités de traitement de ces données,
•Un droit de rectification vous permettant, de demander que soit corrigée dans les
meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous
concernant,
•Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce
que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous
êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les
données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées
pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union
Européenne soit par le droit français,
•Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous
contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant
de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non
conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données
(iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du
traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou
la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et
que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier
si le motif légitime invoqué se justifie,
•Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces
données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous
réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous
nous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité
ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,
•Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons
tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf
s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec
la réglementation applicable,
•Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement à la
communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
Ces droits pourront être exercés :
•En nous contactant via armdiag21@gmail.com
•En nous contactant par téléphone au 07 85 98 98 14
•En nous adressant un courrier par voie postale à A.R.M DIAG 31 Rue Alphonse de
LAMARTINE 21160 Marsannay la Côte
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant
également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place
de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
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